Dimanche 1 novembre 2009
Saint-Barth a scéllé son avenir européen lors d'une séance du conseil territorial le 8 octobre dernier.
La majorité des voix l'a emporté contre 1 voix et 1 abstention.
L'assemblée a décidé de demander au gouvernement d'engager le processus afin de faire évoluer Saint-Barth du statut de région où cette ile se trrouve actuellement à celui de pays et territoire d'outre-mer (PTOM).
C'est un choix sans surprise, la majorité dirigeante avec en tête le président Bruno MAGRAS avait toujours milité pour cette évolution mais qui intervient tôt, deux ans après l'avènement de la COM.
Pour le président, cette délibération relevait de l'urgence. La ratification de traité de Lisbonne en cours peut lui favoriser ce changement statutaire au même titre que la tenue, dans quelques jours, du premier conseil interministériel de l'outre-mer, au cours duquel seront prises des décisions issues des travaux des états généraux sur l'outre-mer.
Pour le président MAGRAS, évoluer en PTOM est un "choix logique", c'est aller au bout d'une émancipation, demandé par la majorité de la population qui s'est déjà mobilisé en nfaveur du COM.
Il y a un autre argument, celui de la compétence douanière, qui selon le président ne reviendrait à la COM que sous le régime du PTOM.
pourtant voté dans l'urgence, l'évolution de Saint-Barth en PTOM va sans doute prendre de longs mois.
La délibération du conseil territorial doit maintenant être transmise au gouvernement, qui saisira ensuite la commission européenne puis le conseil de l'europe.
La majorité des voix l'a emporté contre 1 voix et 1 abstention.
L'assemblée a décidé de demander au gouvernement d'engager le processus afin de faire évoluer Saint-Barth du statut de région où cette ile se trrouve actuellement à celui de pays et territoire d'outre-mer (PTOM).
C'est un choix sans surprise, la majorité dirigeante avec en tête le président Bruno MAGRAS avait toujours milité pour cette évolution mais qui intervient tôt, deux ans après l'avènement de la COM.
Pour le président, cette délibération relevait de l'urgence. La ratification de traité de Lisbonne en cours peut lui favoriser ce changement statutaire au même titre que la tenue, dans quelques jours, du premier conseil interministériel de l'outre-mer, au cours duquel seront prises des décisions issues des travaux des états généraux sur l'outre-mer.
Pour le président MAGRAS, évoluer en PTOM est un "choix logique", c'est aller au bout d'une émancipation, demandé par la majorité de la population qui s'est déjà mobilisé en nfaveur du COM.
Il y a un autre argument, celui de la compétence douanière, qui selon le président ne reviendrait à la COM que sous le régime du PTOM.
pourtant voté dans l'urgence, l'évolution de Saint-Barth en PTOM va sans doute prendre de longs mois.
La délibération du conseil territorial doit maintenant être transmise au gouvernement, qui saisira ensuite la commission européenne puis le conseil de l'europe.
Par Daniel Théault
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Publié dans : infos-monde
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Communauté : nouvelle mondiale
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